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1. EDITION

Le présent site est édité par :

La SASU MISSA CONCEPT

Sise 224 Chemin des Hauts Près 13200 ARLES
SIREN : 850 954 796
TVA Intracommunautaire : FR83850954769

melanie@missa-concept.fr

 

Directrice de la Publication : La SAS Missa Concept représentée par Mélanie NOUEN

 

Ayant conçu le site internet avec l’agence Tiz
104 Rue de Hochfelden 67200 Strasbourg

https://www.tiz.fr/

 

Est hébergé sur un serveur fourni par :

OVH
2 rue Kellermann 59100 Roubaix France
https://www.ovh.com/fr/mail/ 

Toute question, requête ou réclamation peut faire l’objet d’un contact avec l’éditeur à l’adresse suivante : 

melanie@missa-concept.fr

 

La SAS Missa Concept est soumise aux lois en vigueur sur le territoire de la République française.
La Société Missa Concept informe qu’elle possède toutes les autorisations requises pour la vente de ses produits et sélectionne rigoureusement ses fournisseurs.  

2. PROPRIETE INTELLECTUELLE

 Le site internet https://www.missa-concept.fr/ est protégé par des droits de propriété intellectuelle et est la propriété de la SAS MISSA CONCEPT

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du présent site internet, et cela quel que soit le moyen utilisé est interdite sans le consentement de l’auteur.

Toute exploitation non autorisée est constitutive d’une contrefaçon. Les différentes publications sont la propriété de leur auteur et ne peuvent être exploités sans le consentement de celui-ci. Les marques et logos présents sur le site font également l’objet d’une protection. Toute reproduction, qu’elle soit totale ou partielle de ces marques ou logos du présent site internet sans l’autorisation de l’entreprise titulaire des droits sur ces marques et logos, est interdite.

3. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

 Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à la prospection.
Les données personnelles collectées sont uniquement destinées à la société Missa Concept responsable du traitement. Conformément à la RGPD, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à melanie@missa-concept.fr 

Toute demande d’exercice du droit d’accès, de rectification ou d’opposition doit être effectuée par écrit, être signée par le demandeur, comporter l’adresse à laquelle devra être adressée la réponse et être accompagnée d’un justificatif de son identité. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant. 

4. COOKIES

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5. FORMULAIRE DE CONTACT

Les informations recueillies via le formulaire de contact, avec votre accord, sont enregistrées dans un fichier informatisé par la société Missa Concept pour répondre à votre demande ou la transmission d’informations à caractère commercial.

La base légale du traitement est détaillée au sein de la déclaration de politique de protection des données personnelles présente sur le site internet.

Les données collectées seront utilisées et archivées conformément à la RGPD. Ces données à caractère personnelles ne seront pas transmises à des tiers que ce soit à titre onéreux ou gracieux.

Les données sont conservées pendant un délai maximum de 2 ans.

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données.

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter nos services pour plus d’informations ou vous opposer à la conservation de vos données à caractère personnelles.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

Informations sur le règlement en ligne des litiges conformément à l'art. 14 paragr. 1 du RLL (Règlement en Ligne des Litiges) :

La Commission Européenne permet aux consommateurs de résoudre les litiges en ligne sur l'une de ses plateformes, conformément à l'art. 14 paragr. 1 du RLL. La plateforme (https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR) agit comme un site où les consommateurs peuvent essayer des régler hors tribunal des litiges survenus lors d'achats de biens ou services en ligne.